Installation d’un détecteur de fumée

Depuis le 8 mars 2015, tout lieu d’habitation doit être équipé d’un détecteur de fumée. Cette obligation concerne chaque logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement dans un immeuble collectif, qu’il soit loué vide ou meublé.

Les détecteurs de fumée obligatoires

Si c’est au propriétaire bailleur de prendre en charge l’installation du détecteur, l’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient généralement à l’occupant du logement, sauf dans le cas d’une location meublée ou saisonnière ou encore d’un logement de fonction où cette obligation reste à la charge du bailleur.

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre:

  • de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie
  • d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie

Qui doit installer le détecteur de fumée, bailleur ou locataire ?

Qu’il s’agisse d’une location vide ou d’une location meublée, c’est au propriétaire-bailleur d’acheter et d’installer au moins un détecteur de fumée normalisé dans le logement.

Si le logement est déjà loué en mars 2015, le propriétaire peut :

  • soit fournir le détecteur à son locataire
  • soit lui rembourser l’achat

Dans ces deux cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Où installer le détecteur de fumée ?

Couloir d'appartement
Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le détecteur doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d’eau). En effet les fumées s’élèvant vers les plafonds, c’est à cet endroit qu’il faut installer le détecteur, de préférence au milieu de la pièce.
Dans un logement comprenant plusieurs étages, il est recommandé d’installer un détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs.
Il est évidemment préférable de choisir un endroit facile d’accès en prévision des changements des piles, tests, entretien, etc.

Qui s’occupe de la vérification et de l’entretien du détecteur de fumée ?

La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite lors de l’état d’entrée des lieux.
Dans le cadre d’une location vide, l’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance).
En revanche dans le cadre d’une location meublée ou saisonnière, d’un logement de fonction, d’un logement-foyer ou d’une résidende hôtelière à vocation sociale, c’est au propriétaire de prendre en charge à la fois l’installation et l’entretien des détecteurs de fumée.

Les caractéristiques du détecteur de fumée

Le détecteur de fumée doit :

  • Comporter un indicateur de mise sous tension.
  • Etre alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur. Dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an. Si le détecteur fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, il devra alors être équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
  • Comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles.
  • Emettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres.
  • Emettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur.
  • Comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile : nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et date de la norme à laquelle se conforme le détecteur, date de fabrication ou numéro du lot et type de batterie à utiliser.
  • Disposer d’informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

Les détecteurs utilisant l’ionisation sont interdits car ils sont radioactifs.

Déclaration à l’assureur de l’installation du détecteur de fumée

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d’un détecteur de fumée.
Aucune sanction spécifique n’est prévue en cas de non-respect de l’obligation d’installation d’un détecteur de fumée. Cependant l’assureur pourra minorer la prime ou la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsque l’assuré se sera conformé à cette obligation.
En revanche, le contrat d’assurance ne peut pas prévoir que le non-respect de l’obligation prive l’assuré de son droit à indemnité en cas d’incendie.

Modèle d’attestation à adresser à l’assureur :

« Je soussigné (nom, prénom de l’assuré), détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l’assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l’assuré) conforme à la norme NF EN 14604. »

Consignes de sécurité en cas d’incendie

  • En prévention, n’encombrez pas les paliers et les circulations.
  • Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 en France ou le 112 en Europe).
  • N’entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans la fumée, mettez-vous un mouchoir devant le nez, baissez-vous, l’air frais est près du sol.
  • Ne prenez jamais l’ascenseur, prenez les escaliers.

Adaptez votre comportement à la situation :

  1. Si l’incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l’éteindre immédiatement :
    • Evacuez les lieux
    • Fermez la porte de votre appartement
    • Sortez par l’issue la plus proche
  2. Si l’incendie est au-dessous ou sur votre palier :
    • Restez chez vous
    • Fermez la porte de votre appartement et mouillez-la
    • Manifestez-vous à la fenêtre
  3. Si l’incendie est au-dessus, sortez par l’issue de secours la plus proche.

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Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier

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