Le bail mobilité : un nouveau contrat de location meublée pour les personnes en mobilité

Le bail mobilité : un nouveau contrat de location meublée pour les personnes en mobilité

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le bail mobilité se trouve dans la future loi Logement dite « ELAN » (Evolution du Logement et Aménagement Numérique). A qui s’adresse ce nouveau type de contrat de location meublée et quelles sont, en l’état actuel du projet, les conditions et dispositions particulières à connaître ? Explications…

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Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate and Legal Director of Lodgis, furnished rentals and property law specialist