Tout bien meublé loué de manière temporaire dans une commune touristique peut entraîner le paiement d’une taxe de séjour, forfaitaire ou fonction du nombre d’occupants. Mais qui est redevable de cet impôt et quel est son montant ?

Taxe de séjour forfaitaire ou au réel ?

Certaines communes, classées de tourisme, en montagne, en bord de mer, ou qui entreprennent des actions de promotion pour encourager le tourisme, peuvent imposer le paiement d’une taxe de séjour qui sera alors collectée auprès des personnes de passage dans la commune, c’est à dire qui n’y sont pas domiciliées et donc n’y payent pas leur taxe d’habitation.
La commune a le choix entre deux modes de calcul pour statuer sur le montant de la taxe de séjour que les vacanciers devront payer :

  • Un calcul au forfait : chaque année le propriétaire adresse à la mairie la capacité d’accueil de son logement ainsi que la période de location. Ces informations servent de base pour déterminer le montant de la taxe qui ne dépend donc plus du nombre d’occupants.
  • Un calcul au réel : le montant de la taxe dépend de la durée de leur séjour et du nombre de vacanciers dans le logement.

A combien s’élève la taxe de séjour ?

C’est le Conseil Municipal qui fixe le montant de la taxe de séjour en s’appuyant sur le barème de tarification défini par l’article L2333-30 du Code général des collectivités territoriales. Car, en effet, le tarif peut varier selon la durée du séjour, le nombre d’occupants, le confort et la nature du logement.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour dans votre commune, rendez-vous sur le site taxesejour.impots.gouv.fr.

A noter qu’à partir du 1er janvier 2019, la taxe de séjour par personne et par nuit des meublés sans classement devra être comprise entre 1% et 5% du coût de la nuitée par personne, c’est à dire du prix de l’hébergement HT pour une nuit et pour une personne.
A titre d’exemple, pour un meublé loué 100€ HT la nuit pour 2 personnes, la taxe de séjour par personne et par nuit sera comprise entre 0.50€ (=100€ / 2 x 1%) et 2.50€ (=100€ / 2 x 5%).
Mais le tarif de la taxe de séjour est plafonné et ne pourra en aucun cas excéder le tarif le plus élevé adopté par la collectivité (à titre de référence, la taxe de séjour pour une nuit dans un palace est plafonnée à 4€).

Qui doit payer la taxe de séjour ?

Ce sont les propriétaires qui doivent verser la taxe de séjour à la commune, qu’elle soit au forfait ou au réel, le conseil municipal fixant la période de perception par délibération.
Mais qu’en est-il des plateformes en ligne, de plus en plus nombreuses à proposer des locations meublées touristiques ?
Aujourd’hui, avec l’accord du propriétaire, elles peuvent collecter la taxe de séjour. Mais à partir du 1er janvier 2019, cette possibilité deviendra une obligation. Ce seront donc les plateformes qui percevront l’impôt et le reverseront aux communes.

A quoi sert la taxe de séjour ?

La taxe de séjour perçue par les communes doit être utilisée pour financer des actions ayant pour but d’augmenter la fréquentation touristique.

Quelques exonérations…

Lorsque la taxe de séjour est calculée au réel, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération :

  • les mineurs (- de 18 ans)
  • les personnes relogées dans l’urgence ou de manière temporaire
  • les employés de la commune ayant un contrat de travail saisonnier
  • les occupants de locaux gérés par des associations et qui bénéficient d’un loyer avantageux (le seuil est déterminé par le conseil municipal)

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Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier