Dans le cadre d’une location à titre de résidence secondaire, soumise aux dispositions du Code civil, les parties peuvent prévoir que le loyer sera révisé selon l’indice et à la date qu’elles choisissent. En cas d’oubli, le bailleur peut réevaluer le loyer rétroactivement. Des règles bien différentes de celles applicables à la location d’un logement constituant la résidence principale du locataire.

Le bail doit prévoir la révision du loyer

Tout d’abord, iI faut bien sûr prévoir la révision du loyer aux termes d’une clause du bail. En effet, si le contrat de location meublée ne prévoit rien à ce sujet, le loyer restera le même pendant toute la durée de la location, y compris en cas de tacite reconduction.

Indice et date de révision librement choisis

Contrairement à ce qui se passe si le bien loué constitue la résidence principale du locataire, l’indice choisi n’est pas obligatoirement l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’INSEE. En effet, bailleur et locataire sont libres de choisir l’indice qu’ils souhaitent (IRL, ICC etc).
Concernant la date de révision, là encore, la liberté est de rigueur. Les parties doivent simplement prévoir dans le bail la date retenue. La révision interviendra à cette date chaque année ou suivant une autre fréquence, par exemple chaque semestre.

Les conséquences d’un oubli de révision du loyer

À défaut de manifester sa volonté d’appliquer la révision du loyer, le propriétaire bailleur n’est pas réputé avoir renoncé au bénéfice de la clause de révision. Il ressort en effet de la jurisprudence que le fait que le bailleur ne réclame pas le montant du loyer révisé dès sa prise d’effet n’implique pas une renonciation de sa part à se prévaloir de cette clause.
L’article 2224 du Code civil prévoit que l’action en paiement des loyers et des charges, ainsi que de la révision de loyer se prescrit par cinq ans. Cela signifie qu’un bailleur négligent peut demander rétroactivement sur les cinq dernières années l’augmentation du loyer liée à la révision.
Si la location meublée constitue la résidence principale du locataire, les règles sont différentes : voir l’article sur Les règles pour réviser son loyer en meublé en résidence principale.

Vous avez aimé cet article ? Partagez le !

Commenter

*

*

*Informations requises Merci de donner les informations requises

Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate and Legal Director of Lodgis, furnished rentals and property law specialist