Dans le cadre d’une location meublée à titre de résidence principale du locataire, s’il est possible de prévoir que le loyer sera révisé, le bailleur n’est pas libre de choisir n’importe quel indice et la révision doit intervenir annuellement. En cas d’oubli, le bailleur ne peut plus réevaluer le loyer rétroactivement. Le point sur les règles applicables depuis la loi ALUR.

Le bail doit prévoir la révision du loyer

II faut s’assurer que la révision du loyer a bien été prévue aux termes du bail. En effet, si le contrat de location meublée ne prévoit pas cette clause, le loyer restera le même pendant toute la durée de la location.

Selon quel indice et à quelle date réviser le loyer ?

L’indice à choisir si le bien loué constitue la résidence principale du locataire est obligatoirement l’indice de référence des loyers (IRL) qui est publié chaque trimestre par l’INSEE et au journal officiel. Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.
Si la clause de révision du contrat n’a pas prévu le trimestre de référence à prendre en compte, ce n’est pas gênant en pratique. Dans ce cas, il convient simplement de se référer à celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail.

Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties et précisée dans le bail ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat.

En pratique comment calculer le loyer révisé

Prenons l’exemple d’un logement loué depuis le 1er février de l’année N moyennant un loyer de 900 €. Lors de la signature du bail, le dernier indice connu était celui du 3e trimestre de l’année N–1. Le nouveau loyer au 1er février de l’année N+1 s’établit à :

900 € x (IRL du 3e trimestre de l’année N / IRL du 3e trimestre de l’année N–1)

La révision du loyer ne prend effet qu’au jour de sa demande

Si le bailleur ne manifeste pas sa volonté d’appliquer la révision du loyer dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée.
En pratique, le bailleur manifeste sa volonté en indiquant le montant du loyer révisé sur l’appel de loyer qu’il adresse à son locataire quelques jours avant l’échéance.
S’il le fait tradivement, mais toujours dans le délai d’un an suivant la date prévue, cette révision de loyer prend désormais effet à compter de sa demande et n’est plus rétroactive. Avant l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le propriétaire négligent pouvait demander l’application de la révision sur les cinq dernières années.

Si la location meublée ne constitue pas la résidence principale du locataire, les règles sont différentes : voir l’article sur Comment réviser le loyer d’une résidence secondaire meublée.

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Maud Velter
Maud Velter
Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier

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