Un arrêté du 18 décembre 2017 a modifié le modèle d’imprimé destiné à informer les locataires et les acquéreurs des risques naturels et technologiques.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, l’ERNMT est devenu l’ESRIS, littéralement l’« État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols ».
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Pour rappel, les recettes issues de la location meublée appartiennent à la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Pour déclarer leurs revenus locatifs, les LMNP ont alors le choix entre le régime micro-BIC, très simple d’utilisation, et le régime réel, plus complexe au niveau administratif.
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En ce début d’année, je vous propose de faire le point sur les conséquences de la Loi de Finances 2018 sur la fiscalité immobilière : quelles sont les nouveautés et quel sera leur impact sur le marché immobilier ? Explications.
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Comme je vous l’expliquais dans mon précédent article Location meublée : les avantages du régime Micro-BIC, les revenus issus de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), fiscalement beaucoup plus avantageuse. Après avoir étudié les avantages du régime Micro BIC, notamment sa simplicité déclarative, je vous propose de nous pencher sur les avantages du régime réel simplifié, souvent plus favorable aux Loueurs en Meublé non Professionnels…
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Suite à la loi pour une République numérique, le code du Tourisme prévoit désormais que les conseils municipaux des agglomérations de plus de 200 000 habitants peuvent imposer l’enregistrement des meublés loués pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Ainsi, dès le 1er décembre 2017, le numéro d’enregistrement devra systématiquement apparaître sur les annonces en ligne et les contrats de location des meublés de tourisme parisiens. Cette mesure devrait entrer en application à Bordeaux dès le 1er mars 2018 .
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Mardi 28 novembre 2017, le tribunal administratif a annulé les arrêtés de 2015, 2016 et 2017 fixant les loyers de référence pour Paris.
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J’ai le plaisir de vous annoncer que sort aujourd’hui la 4ème édition du « Guide de la Location Meublée et Saisonnière » !
Destiné à un large public, ce guide s’adresse aux propriétaires désirant louer un bien immobilier meublé tout au long de l’année ou seulement quelques semaines par an. Il présente la réglementation juridique à connaître, des conseils pratiques pour louer son bien (choix du logement, de l’ameublement et des services à proposer, démarches administratives à effectuer, etc.) ainsi que les avantages fiscaux de la location meublée.
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Contrairement aux revenus issus de la location vide, assimilés à des revenus fonciers, les revenus de la location meublée entrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, fiscalement beaucoup plus avantageuse. Les loueurs en meublé ont alors le choix entre le régime réel et le régime micro BIC pour déclarer leurs revenus locatifs. Je vous propose de nous pencher sur les atouts du régime Micro BIC…
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