Le bail mobilité : un nouveau contrat de location meublée pour les personnes en mobilité

Le bail mobilité : un nouveau contrat de location meublée pour les personnes en mobilité

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le bail mobilité se trouve dans la future loi Logement dite « ELAN » (Evolution du Logement et Aménagement Numérique). A qui s’adresse ce nouveau type de contrat de location meublée et quelles sont, en l’état actuel du projet, les conditions et dispositions particulières à connaître ? Explications…

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Location meublée : les avantages du régime réel

Location meublée : les avantages du régime réel

Comme je vous l’expliquais dans mon précédent article Location meublée : les avantages du régime Micro-BIC, les revenus issus de la location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), fiscalement beaucoup plus avantageuse. Après avoir étudié les avantages du régime Micro BIC, notamment sa simplicité déclarative, je vous propose de nous pencher sur les avantages du régime réel simplifié, souvent plus favorable aux Loueurs en Meublé non Professionnels…

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Locations meublées touristiques à Paris : le numéro d’enregistrement obligatoire dès le 1er décembre

Suite à la loi pour une République numérique, le code du Tourisme prévoit désormais que les conseils municipaux des agglomérations de plus de 200 000 habitants peuvent imposer l’enregistrement des meublés loués pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Ainsi, dès le 1er décembre 2017, le numéro d’enregistrement devra systématiquement apparaître sur les annonces en ligne et les contrats de location des meublés de tourisme parisiens. Cette mesure devrait entrer en application à Bordeaux dès le 1er mars 2018 .

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Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate and Legal Director of Lodgis, furnished rentals and property law specialist