Confier la gestion des locations touristiques à un professionnel de l’immobilier dispense de s’affilier au RSI ou régime général

Confier la gestion des locations touristiques à un professionnel de l’immobilier dispense de s’affilier au RSI ou régime général

Depuis le 1er janvier 2017 les loueurs en meublé non professionnels qui retirent de la location meublée de courte durée plus de 23 000€ de recettes annuelles sont tenus de s’affilier à une caisse d’assurance sociale (RSI ou régime général de la sécurité sociale)… à moins qu’ils n’aient confié la gestion de leur bien à un professionnel de l’immobilier.

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Le bail mobilité : un nouveau contrat de location meublée pour les personnes en mobilité

Le bail mobilité : un nouveau contrat de location meublée pour les personnes en mobilité

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le bail mobilité se trouve dans la future loi Logement dite « ELAN » (Evolution du Logement et Aménagement Numérique). A qui s’adresse ce nouveau type de contrat de location meublée et quelles sont, en l’état actuel du projet, les conditions et dispositions particulières à connaître ? Explications…

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Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate and Legal Director of Lodgis, furnished rentals and property law specialist