L’encadrement des loyers pénalise la location meublée !

L’encadrement des loyers pénalise la location meublée !

L’encadrement des loyers, entré en vigueur le 1er Août 2015 est vivement contesté, par les propriétaires mais pas seulement. En effet, l’encadrement des loyers pénalise la location meublée à Paris. Comment ? Vous trouverez quelques éléments de réponse dans l’article de Thibault Fingonnet paru le 10 août 2015 sur le site Tout sur l’Immo. Morceaux choisis…

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Quels diagnostics annexer à un contrat de location meublée ?

Quels diagnostics annexer à un contrat de location meublée ?

Le bailleur doit fournir et annexer au contrat de location un dossier de diagnostic technique qui comprend le diagnostic de performance énergétique, le constat des risques d’exposition au plomb, l’état des risques naturels miniers et technologiques, et bientôt une information relative à l’amiante et un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz.

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Comment donner congé à son locataire en meublé ?

Comment donner congé à son locataire en meublé ?

Lorsque la location meublée constitue la résidence principale du locataire, le propriétaire bailleur qui souhaite donner congé au terme du bail doit respecter un délai de préavis de 3 mois et motiver sa décision. De son côté, le locataire reste tenu de payer le loyer jusqu’à son départ et peut être protégé s’il a plus de 65 ans.

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Encadrement des loyers : une loi attendue, mais décevante… pour tous

Après avoir étudié les données fournies par l’OLAP concernant la nouvelle législation sur l’encadrement des loyers applicable au 1er aout 2015, Lodgis pointe du doigt de nombreuses incohérences concernant l’établissement des loyers de référence, qui pourraient porter préjudice aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires.

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Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate and Legal Director of Lodgis, furnished rentals and property law specialist