Location meublée : les avantages du régime Micro-BIC

Contrairement aux revenus issus de la location vide, assimilés à des revenus fonciers, les revenus de la location meublée entrent dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, fiscalement beaucoup plus avantageuse. Les loueurs en meublé ont alors le choix entre le régime réel et le régime micro BIC pour déclarer leurs revenus locatifs. Je vous propose de nous pencher sur les atouts du régime Micro BIC…

Déclarer au micro BIC : quelles sont les conditions ?

Si vous louez un bien meublé et que vos recettes annuelles (= loyers perçus – les recettes accessoires, telles une subvention pour travaux par exemple) ne dépassent pas les 33 200€, alors le régime micro BIC s’applique de plein droit pour votre déclaration.
Si vous n’avez pas loué votre bien toute au long de l’année, il faudra ajuster vos recettes au prorata du temps de location sur l’année. A titre d’exemple, si vous avez débuté votre activité de loueur en meublé au 1er octobre, vous pourrez opter pour une déclaration au micro BIC si vos revenus locatifs n’excèdent pas 8 300€ (= 33 200€ / 12 mois x 3 mois d’activité).

Quelle imposition pour les revenus déclarés au micro BIC ?

Les recettes tirées de la location meublée sont soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) dans votre tranche marginale d’imposition, après application d’un abattement forfaitaire de 50 %, censé couvrir les frais et charges liés à l’activité.
Les revenus locatifs sont ensuite soumis aux prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5 %, qui passera à 17,2 % à compter du 1er janvier 2018.
A titre d’exemple, si vous touchez 16 200€ de recettes locatives sur l’année et que votre taux d’imposition est de 30%, le montant de votre impôt sera de : (16 200€ x 50% x 30%) + (16 200€ x 50% x 15.5%), soit 3 685,50€.

A savoir : si votre bien est classé en meublé de tourisme, le seuil pour pouvoir déclarer au régime Micro BIC passe à 82 200€ et l’abattement forfaitaire à 71% ! Pour en savoir plus sur le meublé de tourisme, je vous invite à lire l’article Meublé de tourisme : comment faire classer son bien ?

Des démarches administratives simples…

Le régime micro BIC ne requiert pas de compétences comptables particulières. En effet, il suffit aux loueurs en meublé de tenir :

  • un livre de recettes, récapitulant l’ensemble des locations de l’année (nom du locataire, dates, loyers) ;
  • un livre d’achat, listant pour chaque dépense (mobilier, équipement, travaux, etc.) le montant, la date, le nom du fournisseur et le type d’achat.

Pour ce qui est de la déclaration de vos revenus locatifs, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration de revenus complémentaires 2042CPRO, dans laquelle vous aurez reporté, en page 2 dans la catégorie « Locations meublées non professionnelles », le montant de vos recettes locatives (case 5ND ; ou NG pour les meublés de tourisme).

Le régime micro BIC a donc de quoi séduire de nombreux loueurs en meublé, notamment grâce à sa simplicité, d’autant plus que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de revoir les seuils du régime micro BIC à la hausse (70 000€ / an ; 170 000€ / an pour les meublés de tourisme).
Il est toutefois judicieux pour les LMNP de bien comparer les 2 régimes d’imposition possibles, car si le régime micro BIC est simple à mettre en place, le régime réel permet la plupart du temps de réaliser des économies d’impôts plus importantes. Pour faire le bon choix, n’hésitez pas à utiliser le simulateur gratuit proposé sur le site jedeclaremonmeuble.com.

Retrouvez ma Tribune Libre Location meublée : la simplicité du régime micro-BIC sur le site du Revenu.

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Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate and Legal Director of Lodgis, furnished rentals and property law specialist