La loi ALUR a davantage réglementé la location meublée à titre de résidence principale du locataire (voir l’article La location meublée à titre de résidence principale du locataire plus encadrée avec la loi ALUR), mais il manquait la liste des éléments de mobilier obligatoire qui devait être fixée par décret.

En effet, jusqu’à présent, le logement meublé était considéré comme décent s’il était équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Désormais, grâce au décret du 31 juillet 2015 publié le 5 août dernier, la liste des meubles obligatoires dans une location meublée est officielle. A partir du 1er septembre 2015, le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, devra comporter au minimum les 11 éléments suivants :

  1. Literie comprenant couette ou couverture
  2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  3. Plaques de cuisson
  4. Four ou four à micro-ondes
  5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
  6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  7. Ustensiles de cuisine
  8. Table et sièges
  9. Etagères de rangement
  10. Luminaires
  11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Cette liste, finalement très succincte, n’apporte pas vraiment de nouveauté, si ce n’est un peu plus de précision sur les appareils électroménagers à fournir. Libre au bailleur d’ajouter des équipements pour louer son bien au mieux…

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4 commentaires

  1. Bensaid Auteur septembre 23, 2016 (3:07 )

    Bonjour,
    Y a t il une différence importante concernant les cotisations sociales et fiscales des loyers encaissés entre une location non meublée et meublée?

    Si on achète un appartement avec un locataire déjà present en bail non meublé , est-il possible de transformer le bail en bail non meublée?
    Merci de vos conseils

    Répondre à Bensaid
    • Maud Velter Auteur mars 23, 2017 (5:31 )

      Bonjour,
      D’un commun accord avec le locataire, il est possible de signer un nouveau bail « meublé », même si en pratique, il est très rare que cela l’intéresse ayant déjà son propre mobilier. Attention, pour que la qualification de meublé ne puisse pas être remise en cause, cela suppose de mettre réellement à sa disposition le mobilier et les éléments d’équipement indispensables et d’annexer l’état des lieux et l’inventaire à ce nouveau contrat de location.
      Veuillez m’excuser pour cette réponse tardive…
      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter
  2. Aurélie P Auteur juin 22, 2017 (5:10 )

    Bonjour,

    j’aurais une petite question concernant les meublés et suite à votre commentaire précèdent.

    nous sommes sur le point d’acquérir un logement actuellement loué en nu. nous souhaiterions si le locataire en est d’accord, signer un nouveau bail « meublé » et bien évidement, lui mettre à disposition les meubles et ce conformément au décret de 2015.

    pour autant peut-il refuser une partie des meubles et pour autant sans que ca remette en cause la nature du bail.

    vous remerciant par avance

    Répondre à Aurélie P
    • Maud Velter Auteur juillet 20, 2017 (6:44 )

      Bonjour,

      Les meubles doivent être présents dans le logement lors de l’entrée dans les lieux et donc listés sur l’inventaire établi lors de la remise des clés. Si par la suite, avec votre accord, le locataire retire certains meubles, cela ne modifie pas le caractère meublé de la location. Il en est de même si le locataire substitue son propre mobilier au vôtre, à condition toutefois que vos meubles restent à sa disposition.

      Veuillez m’excuser pur cette réponse tardive…
      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter

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Maud Velter
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Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier

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