La loi ALUR a davantage réglementé la location meublée à titre de résidence principale du locataire (voir l’article La location meublée à titre de résidence principale du locataire plus encadrée avec la loi ALUR), mais il manquait la liste des éléments de mobilier obligatoire qui devait être fixée par décret.

En effet, jusqu’à présent, le logement meublé était considéré comme décent s’il était équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Désormais, grâce au décret du 31 juillet 2015 publié le 5 août dernier, la liste des meubles obligatoires dans une location meublée est officielle. A partir du 1er septembre 2015, le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, devra comporter au minimum les 11 éléments suivants :

  1. Literie comprenant couette ou couverture
  2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  3. Plaques de cuisson
  4. Four ou four à micro-ondes
  5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
  6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  7. Ustensiles de cuisine
  8. Table et sièges
  9. Etagères de rangement
  10. Luminaires
  11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Cette liste, finalement très succincte, n’apporte pas vraiment de nouveauté, si ce n’est un peu plus de précision sur les appareils électroménagers à fournir. Libre au bailleur d’ajouter des équipements pour louer son bien au mieux…

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Maud Velter
Maud Velter
Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier

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