La loi ALUR a davantage réglementé la location meublée à titre de résidence principale du locataire (voir l’article La location meublée à titre de résidence principale du locataire plus encadrée avec la loi ALUR), mais il manquait la liste des éléments de mobilier obligatoire qui devait être fixée par décret.

En effet, jusqu’à présent, le logement meublé était considéré comme décent s’il était équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Désormais, grâce au décret du 31 juillet 2015 publié le 5 août dernier, la liste des meubles obligatoires dans une location meublée est officielle. A partir du 1er septembre 2015, le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, devra comporter au minimum les 11 éléments suivants :

  1. Literie comprenant couette ou couverture
  2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  3. Plaques de cuisson
  4. Four ou four à micro-ondes
  5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
  6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  7. Ustensiles de cuisine
  8. Table et sièges
  9. Etagères de rangement
  10. Luminaires
  11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Cette liste, finalement très succincte, n’apporte pas vraiment de nouveauté, si ce n’est un peu plus de précision sur les appareils électroménagers à fournir. Libre au bailleur d’ajouter des équipements pour louer son bien au mieux…

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8 commentaires

  1. riviere Auteur novembre 15, 2017 (6:08 )

    Bonjour ,

    Est il possible d’obtenir la caractéristique de location meublé dans le sens où l’on ne propose pas de four ou de micro-onde ? ( seulement une plaque de cuisson )
    Par avance merci pour votre retour et bonne journée,

    Répondre à riviere
    • Maud Velter Auteur novembre 16, 2017 (2:51 )

      Bonjour,

      Si le logement est loué à titre de résidence principale du locataire, il faut savoir que la liste précise des éléments mobiliers et équipements que doit comporter le logement a été fixée par un décret du 31 juillet 2015. Il faut notamment des plaques de cuisson et un four ou four à micro-ondes.
      Même lorsqu’il ne s’agit pas de la résidence principale du locataire, pour être qualifié de meublé, votre logement doit être équipé du matériel nécessaire à la vie courante, c’est-à-dire non seulement des meubles tels que lit, armoire, table, chaises, mais également de matériel de cuisine et de vaisselle suffisants pour assurer une vie normale au locataire.
      Si l’ameublement est insuffisant, la location ne peut être qualifiée de location meublée.

      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter
  2. Statane Auteur septembre 28, 2017 (5:26 )

    Bonjour,

    Je suis sur le point d’acquérir un bien immobilier et faire une location meublée. Je vais acheter certains meubles (ex. meubles de cuisine), mais je dispose de certains meubles plus anciens en bon état que souhaite mettre à disposition, mais pour lesquels je n’ai plus de factures. Peut-on amortir les meubles d’occasion sans facture? Comment l’administration fiscale réagit-elle dans ce cas?

    Merci pour votre aide

    Répondre à Statane
    • Maud Velter Auteur octobre 24, 2017 (5:21 )

      Bonjour,

      Il est possible d’amortir le mobilier d’occasion. Il vous faudra estimer le mobilier et tenir un inventaire de ces estimations.
      Pour vous aider dans l’établissement de votre déclaration, je vous conseille vivement de consulter le site Jedeclaremonmeuble.com.

      Veuillez m’excuser pour ma réponse tardive…
      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter
  3. Aurélie P Auteur juin 22, 2017 (5:10 )

    Bonjour,

    j’aurais une petite question concernant les meublés et suite à votre commentaire précèdent.

    nous sommes sur le point d’acquérir un logement actuellement loué en nu. nous souhaiterions si le locataire en est d’accord, signer un nouveau bail « meublé » et bien évidement, lui mettre à disposition les meubles et ce conformément au décret de 2015.

    pour autant peut-il refuser une partie des meubles et pour autant sans que ca remette en cause la nature du bail.

    vous remerciant par avance

    Répondre à Aurélie P
    • Maud Velter Auteur juillet 20, 2017 (6:44 )

      Bonjour,

      Les meubles doivent être présents dans le logement lors de l’entrée dans les lieux et donc listés sur l’inventaire établi lors de la remise des clés. Si par la suite, avec votre accord, le locataire retire certains meubles, cela ne modifie pas le caractère meublé de la location. Il en est de même si le locataire substitue son propre mobilier au vôtre, à condition toutefois que vos meubles restent à sa disposition.

      Veuillez m’excuser pur cette réponse tardive…
      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter
  4. Bensaid Auteur septembre 23, 2016 (3:07 )

    Bonjour,
    Y a t il une différence importante concernant les cotisations sociales et fiscales des loyers encaissés entre une location non meublée et meublée?

    Si on achète un appartement avec un locataire déjà present en bail non meublé , est-il possible de transformer le bail en bail non meublée?
    Merci de vos conseils

    Répondre à Bensaid
    • Maud Velter Auteur mars 23, 2017 (5:31 )

      Bonjour,
      D’un commun accord avec le locataire, il est possible de signer un nouveau bail « meublé », même si en pratique, il est très rare que cela l’intéresse ayant déjà son propre mobilier. Attention, pour que la qualification de meublé ne puisse pas être remise en cause, cela suppose de mettre réellement à sa disposition le mobilier et les éléments d’équipement indispensables et d’annexer l’état des lieux et l’inventaire à ce nouveau contrat de location.
      Veuillez m’excuser pour cette réponse tardive…
      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter

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