La loi ALUR a davantage réglementé la location meublée à titre de résidence principale du locataire (voir l’article La location meublée à titre de résidence principale du locataire plus encadrée avec la loi ALUR), mais il manquait la liste des éléments de mobilier obligatoire qui devait être fixée par décret.

En effet, jusqu’à présent, le logement meublé était considéré comme décent s’il était équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Désormais, grâce au décret du 31 juillet 2015 publié le 5 août dernier, la liste des meubles obligatoires dans une location meublée est officielle. A partir du 1er septembre 2015, le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, devra comporter au minimum les 11 éléments suivants :

  1. Literie comprenant couette ou couverture
  2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  3. Plaques de cuisson
  4. Four ou four à micro-ondes
  5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C
  6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  7. Ustensiles de cuisine
  8. Table et sièges
  9. Etagères de rangement
  10. Luminaires
  11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

Cette liste, finalement très succincte, n’apporte pas vraiment de nouveauté, si ce n’est un peu plus de précision sur les appareils électroménagers à fournir. Libre au bailleur d’ajouter des équipements pour louer son bien au mieux…

Vous avez aimé cet article ? Partagez le !

16 commentaires

  1. CASA Auteur août 24, 2018 (11:37 )

    Bonjour,

    J’ai 5 colocataires dans une maison que je loue vide, je fais 5 baux séparés
    Si je fournis le matériel adéquat ,puis je passer en location meublée et faire
    également 5 baux séparés
    si oui,puis je faire signer un avenant à mes locatares en place pour transformer
    le bail ou dois faire signer un nouveau contrat
    Merci d’éclairer ma lanterne
    Cordialement

    Répondre à CASA
  2. PATSIM Auteur mai 12, 2018 (11:57 )

    Bonjour , Pour l’amortissement du bien, prend on la valeur d’achat hors frais ou les frais d’agence et frais de notaires sont ils eux aussi amortissables?
    Merci pour votre conseil
    Cordialement

    Répondre à PATSIM
    • Maud Velter Auteur mai 15, 2018 (10:28 )

      Bonjour,

      Les droits d’enregistrement, les frais de notaire et la commission d’agence immobilière, appelés « frais d’acquisition », représentent un coût important à prendre en compte lors de l’acquisition d’un bien immobilier. L’imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux permet leur prise en compte dans le calcul du résultat de l’activité dans le cadre d’une déclaration au régime réel.
      Deux options s’offrent alors à vous :
      • imputer en totalité ces coûts sur les recettes de l’année d’acquisition ;
      • ajouter ces coûts à la valeur du bien de façon à les amortir.

      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter
  3. M.KOTZ Auteur mars 12, 2018 (11:14 )

    Bonjour,

    Ayant un T4 en zone tendu qui était loué vide à un prix en lien avec le marqué je souhaite passer en location meublé . J’ai 2 questions :

    – Avec 3 chambres de 11m², 10,1m² et de 14,2m² est-il possible de faire 2 types de bail pour ce bien. 1 commun pour 2 parts et 1 unique pour la part de 14m²?

    – Est-t-il possible d’augmenter le loyer d’env 5% (travaux inférieur à 1 an de loyer et pour objectif de bien meubler : confort, qualité, internet, machine à laver, grand réfrigérateur, cuisine bien équipée)

    Après de bonne recherches, mes deux questions restent sans réponse. Merci par avance

    Répondre à M.KOTZ
    • M.KOTZ Auteur mars 12, 2018 (11:15 )

      Désolé pour les erreurs du clavier téléphone « zone tendue » et « prix en lien avec le marché »

      Répondre à M.KOTZ
  4. le guennec Auteur février 17, 2018 (12:34 )

    bonjour lorsque l on est en location vide et qu on le passe en meublé peut on augmenter un peu le loyer au dela de l IRL ? je n arrive pas a trouver d articles sur le net à ce propos.

    en clair puis je passer de 700 CC loué en vide actuellement à 760 ou 770 cc en meublé au changement de locataire ( je crois savoir qu on doit suivre l evolution IRL donc on est contraint je suppose? )
    merci beaucoup

    merci

    Répondre à le guennec
  5. Wach Auteur janvier 23, 2018 (7:47 )

    Bonjour
    Je suis en location ni sur un appart que j’envisage de basculer en meublé (déclaration au réel) lorsque le locataire changera . Avec les changements à venir (prélèvement à la source ) quelle est selon vous l’année la plus propice ? 2018 ou faut il attendre 2019 ?

    Merci bien,

    Répondre à Wach
  6. riviere Auteur novembre 15, 2017 (6:08 )

    Bonjour ,

    Est il possible d’obtenir la caractéristique de location meublé dans le sens où l’on ne propose pas de four ou de micro-onde ? ( seulement une plaque de cuisson )
    Par avance merci pour votre retour et bonne journée,

    Répondre à riviere
    • Maud Velter Auteur novembre 16, 2017 (2:51 )

      Bonjour,

      Si le logement est loué à titre de résidence principale du locataire, il faut savoir que la liste précise des éléments mobiliers et équipements que doit comporter le logement a été fixée par un décret du 31 juillet 2015. Il faut notamment des plaques de cuisson et un four ou four à micro-ondes.
      Même lorsqu’il ne s’agit pas de la résidence principale du locataire, pour être qualifié de meublé, votre logement doit être équipé du matériel nécessaire à la vie courante, c’est-à-dire non seulement des meubles tels que lit, armoire, table, chaises, mais également de matériel de cuisine et de vaisselle suffisants pour assurer une vie normale au locataire.
      Si l’ameublement est insuffisant, la location ne peut être qualifiée de location meublée.

      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter
      • Xavier Auteur mai 21, 2018 (4:07 )

        Bonjour
        Faut-il comprendre alors que lorsque l’ameublement est insuffisant (un des éléments listés au décret de 2015 manquant par exemple), la location relève du revenu foncier ?
        Merci de votre attention.

        Répondre à Xavier
  7. Statane Auteur septembre 28, 2017 (5:26 )

    Bonjour,

    Je suis sur le point d’acquérir un bien immobilier et faire une location meublée. Je vais acheter certains meubles (ex. meubles de cuisine), mais je dispose de certains meubles plus anciens en bon état que souhaite mettre à disposition, mais pour lesquels je n’ai plus de factures. Peut-on amortir les meubles d’occasion sans facture? Comment l’administration fiscale réagit-elle dans ce cas?

    Merci pour votre aide

    Répondre à Statane
    • Maud Velter Auteur octobre 24, 2017 (5:21 )

      Bonjour,

      Il est possible d’amortir le mobilier d’occasion. Il vous faudra estimer le mobilier et tenir un inventaire de ces estimations.
      Pour vous aider dans l’établissement de votre déclaration, je vous conseille vivement de consulter le site Jedeclaremonmeuble.com.

      Veuillez m’excuser pour ma réponse tardive…
      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter
  8. Aurélie P Auteur juin 22, 2017 (5:10 )

    Bonjour,

    j’aurais une petite question concernant les meublés et suite à votre commentaire précèdent.

    nous sommes sur le point d’acquérir un logement actuellement loué en nu. nous souhaiterions si le locataire en est d’accord, signer un nouveau bail « meublé » et bien évidement, lui mettre à disposition les meubles et ce conformément au décret de 2015.

    pour autant peut-il refuser une partie des meubles et pour autant sans que ca remette en cause la nature du bail.

    vous remerciant par avance

    Répondre à Aurélie P
    • Maud Velter Auteur juillet 20, 2017 (6:44 )

      Bonjour,

      Les meubles doivent être présents dans le logement lors de l’entrée dans les lieux et donc listés sur l’inventaire établi lors de la remise des clés. Si par la suite, avec votre accord, le locataire retire certains meubles, cela ne modifie pas le caractère meublé de la location. Il en est de même si le locataire substitue son propre mobilier au vôtre, à condition toutefois que vos meubles restent à sa disposition.

      Veuillez m’excuser pur cette réponse tardive…
      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter
  9. Bensaid Auteur septembre 23, 2016 (3:07 )

    Bonjour,
    Y a t il une différence importante concernant les cotisations sociales et fiscales des loyers encaissés entre une location non meublée et meublée?

    Si on achète un appartement avec un locataire déjà present en bail non meublé , est-il possible de transformer le bail en bail non meublée?
    Merci de vos conseils

    Répondre à Bensaid
    • Maud Velter Auteur mars 23, 2017 (5:31 )

      Bonjour,
      D’un commun accord avec le locataire, il est possible de signer un nouveau bail « meublé », même si en pratique, il est très rare que cela l’intéresse ayant déjà son propre mobilier. Attention, pour que la qualification de meublé ne puisse pas être remise en cause, cela suppose de mettre réellement à sa disposition le mobilier et les éléments d’équipement indispensables et d’annexer l’état des lieux et l’inventaire à ce nouveau contrat de location.
      Veuillez m’excuser pour cette réponse tardive…
      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter

Commenter

*

*

*Informations requises Merci de donner les informations requises

Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate and Legal Director of Lodgis, furnished rentals and property law specialist