Toute personne qui loue une ou plusieurs pièces de sa résidence principale à des touristes ou à des personnes de passage est exonérée d’impôt si le montant annuel des loyers n’excède pas 760 €, et peut cumuler cette exonération avec celle accordée en cas de location d’une partie de sa résidence principale moyennant un « loyer raisonnable ».

Les conditions à remplir pour être exonéré d’impôt en louant une chambre d’hôte

Trois conditions doivent donc être réunies pour bénéficier de l’exonération :

  • le local loué meublé doit faire partie de l’habitation principale du bailleur ;
  • le locataire ne doit pas y élire domicile ;
  • le montant des recettes annuelles ne doit pas dépasser 760 €. Les recettes à prendre en considération doivent s’entendre du total des sommes reçues en contrepartie de la location proprement dite et des prestations particulières fournies (petit déjeuner, téléphone, etc). Elles s’entendent toutes taxes comprises.

En cas de dépassement du plafond de 760 €, les contribuables sont imposables sur la totalité des loyers et charges retirés de la location meublée, considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux.

Location d’une chambre meublée : le cumul d’exonération possible

Cette exonération prévue pour les chambres d’hôtes est cumulable avec celle applicable en cas de location d’une partie de son habitation principale. Ainsi, un propriétaire peut louer une partie de sa résidence principale à un étudiant ou un lycéen pendant l’année scolaire, puis à des touristes pendant la période estivale.
Si le loyer demandé à l’étudiant est fixé dans des limites raisonnables (c’est-à-dire n’excède pas le plafond fixé pour l’année 2016 à 184€/m²/an en Ile de France et 135€/m²/an dans les autres régions) et que les recettes annuelles perçues en louant à des vacanciers ne dépassent pas 760 €, il bénéficiera des deux exonérations.

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Maud Velter
Maud Velter
Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier

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