Surface habitable du logement loué meublé : quelles conséquences en cas d’erreur ?

Surface habitable du logement loué meublé : quelles conséquences en cas d’erreur ?

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, le contrat de location meublée à titre de résidence principale du locataire doit obligatoirement préciser la surface habitable du logement loué. Quelles sont les conséquences pour le bailleur si cette mention ne figure pas dans le bail ou que la superficie indiquée est erronée ?

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Quel est le montant maximum des honoraires de l’agent immobilier à la charge du locataire ?

En cette période de l’année où les changements de locataire sont fréquents, il n’est pas inutile de rappeler que les honoraires des agents immobiliers sont plafonnés depuis le 1er septembre 2014 pour tous les contrats de location, vide ou meublée, constituant la résidence principale du locataire. Quel est le montant maximum qui peut être mis à la charge du locataire ?

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VISALE  : le cautionnement gratuit d’Action Logement

VISALE : le cautionnement gratuit d’Action Logement

Le dispositif VISALE doit permettre à certains locataires de trouver plus facilement un logement, vide ou meublé, en bénéficiant du cautionnement d’Action Logement lors de la signature d’un contrat de location. Ce dispositif va-t-il convaincre les propriétaires de louer à des locataires en situation précaire, alors que les risques couverts sont plafonnés et limités dans le temps ? Focus sur cette garantie des risques locatifs.

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Établissement des états des lieux d’entrée et de sortie, grille de vétusté : que prévoit le décret ?

Établissement des états des lieux d’entrée et de sortie, grille de vétusté : que prévoit le décret ?

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les décrets d’application continuent à arriver progressivement. Celui encadrant l’état des lieux d’entrée et de sortie vient d’être publié et entrera en vigueur le 1er juin 2016. Un décret qui était attendu, surtout pour les barèmes de vetusté, et qui finalement n’apporte rien de nouveau, se contentant d’entériner des pratiques solidement ancrées.

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Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier