La loi ALUR a 3 ans et le bilan est plus que mitigé…

La loi ALUR a 3 ans et le bilan est plus que mitigé…

3 ans après sa promulgation, quel est le bilan de la loi ALUR ? Ce texte, composé de 177 articles, souhaitait favoriser les rapports entre bailleurs et locataires et rendre le logement plus accessible pour tous. Mais qu’en est-il exactement ? Quelles sont les conséquences pour la location meublée ? Voici mon constat, quelque peu mitigé.

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Surface habitable du logement loué meublé : quelles conséquences en cas d’erreur ?

Surface habitable du logement loué meublé : quelles conséquences en cas d’erreur ?

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, le contrat de location meublée à titre de résidence principale du locataire doit obligatoirement préciser la surface habitable du logement loué. Quelles sont les conséquences pour le bailleur si cette mention ne figure pas dans le bail ou que la superficie indiquée est erronée ?

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Quel est le montant maximum des honoraires de l’agent immobilier à la charge du locataire ?

En cette période de l’année où les changements de locataire sont fréquents, il n’est pas inutile de rappeler que les honoraires des agents immobiliers sont plafonnés depuis le 1er septembre 2014 pour tous les contrats de location, vide ou meublée, constituant la résidence principale du locataire. Quel est le montant maximum qui peut être mis à la charge du locataire ?

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VISALE  : le cautionnement gratuit d’Action Logement

VISALE : le cautionnement gratuit d’Action Logement

Le dispositif VISALE doit permettre à certains locataires de trouver plus facilement un logement, vide ou meublé, en bénéficiant du cautionnement d’Action Logement lors de la signature d’un contrat de location. Ce dispositif va-t-il convaincre les propriétaires de louer à des locataires en situation précaire, alors que les risques couverts sont plafonnés et limités dans le temps ? Focus sur cette garantie des risques locatifs.

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Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate Director of Jedeclaremonmeuble.com