L’encadrement des loyers pénalise la location meublée !

L’encadrement des loyers, entré en vigueur le 1er Août 2015 est vivement contesté, par les propriétaires mais pas seulement. En effet, l’encadrement des loyers pénalise la location meublée à Paris. Comment ? Vous trouverez quelques éléments de réponse dans l’article de Thibault Fingonnet paru le 10 août 2015 sur le site Tout sur l’Immo. Morceaux choisis…

[…]
Contrairement aux valeurs utilisées pour les locations nues, les loyers de référence retenus pour les meublés ne sont pas basés sur une réelle observation des prix à la location. L’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), en charge de déterminer ces valeurs à partir de la réalité du terrain, a pu mener ce travail pour les logements loués vides mais manque de points d’appui pour les meublés. Conséquence, « une majoration d’environ 11% du loyer de référence est appliquée aux meublés, quels que soient leurs emplacements ou leurs caractéristiques », explique Maud Velter, directrice associée du spécialiste de la location meublée Lodgis. »
[…]
Les recours n’ont pas été adaptés au déroulement d’une location meublée. C’est particulièrement flagrant dans le cas où un locataire conteste le loyer avant un renouvellement de bail : s’il se situe au-dessus de la valeur de référence majorée de 20%, l’occupant doit introduire son recours au moins cinq mois avant le terme du contrat. Or, le propriétaire du bien reste en mesure de lui délivrer un congé (pour vente, reprise…), ce dernier devant être communiqué trois mois avant l’échéance du contrat, contre six mois en location nue.
[…]
Enfin, se pose le problème du complément de loyer, qui permet de dépasser les limites imposées en vertu de caractéristiques particulières du logement. En location meublée, elle se pose à double titre, puisque aux caractéristiques « extérieures », telle une terrasse avec vue, s’ajoute le mobilier à la disposition du locataire. Les propriétaires doivent désormais se conformer à un équipement minimal, fixé par la loi. Mais si un meublé propose un mobilier plus fourni et de meilleure qualité que les autres dans le même quartier, peut-il faire l’objet d’un complément de loyer ? Pour Maud Velter, « tout ce qui est en plus de l’équipement minimal peut justifier un complément de loyer, notamment si le loyer de référence retenu pour le quartier ne permet pas de résoudre l’équation financière ».

Source : Tout sur l’Immo, article de Thibault Fingonnet du 10 août 2015

Vous avez aimé cet article ? Partagez le !

1 commentaire

  1. François RP Auteur janvier 5, 2017 (12:25 )

    Bonjour, un post plutot juste.

    Répondre à François RP

Commenter

*

*

*Informations requises Merci de donner les informations requises

Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate and Legal Director of Lodgis, furnished rentals and property law specialist