La ministre du logement Emmanuelle Cosse a annoncé ce jour (30 juin 2016) l’extension de l’encadrement des loyers à toutes les communes de l’Ile de France d’ici 2018.

Pour rappel, l’encadrement des loyers prévoit que, dans les zones tendues, le loyer d’un logement mis en location (vide ou meublé) ne peut pas dépasser un loyer de référence fixé par le préfet. Ce loyer de référence est défini sur la base des données produites par les observatoires locaux des loyers, majoré de 20 %. De plus, si le bien propose des caractéristiques de localisation ou de confort supérieur, le bailleur a la possibilité de fixer un loyer supérieur en appliquant un complément de loyer.

Cela fait moins d’un an que la mesure est entrée en vigueur à Paris à titre expérimental (depuis le 1er août 2015) et aujourd’hui, il n’est pas encore possible d’en mesurer l’impact notamment sur l’entretien du parc locatif privé. Etendre l’encadrement des loyers à d’autres zones paraît donc prématuré.
De plus, les premiers bilans montrent que la réglementation ne semble pas respectée, les loyers n’ayant pas évolué à la baisse. Enfin, dans les faits cela ne permet pas aux locataires de se loger plus facilement.

Pour compléter cette lecture, je vous invite à lire les articles suivants :
Encadrement des loyers : une loi attendue, mais décevante… pour tous
L’encadrement des loyers pénalise la location meublée !

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Maud Velter
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