L’encadrement des loyers pénalise la location meublée !

L’encadrement des loyers pénalise la location meublée !

L’encadrement des loyers, entré en vigueur le 1er Août 2015 est vivement contesté, par les propriétaires mais pas seulement. En effet, l’encadrement des loyers pénalise la location meublée à Paris. Comment ? Vous trouverez quelques éléments de réponse dans l’article de Thibault Fingonnet paru le 10 août 2015 sur le site Tout sur l’Immo. Morceaux choisis…

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Les revenus tirés de la location meublée constituent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Lors de la déclaration des revenus locatifs, il est fréquent que les propriétaires bailleurs déclarent par erreur leurs revenus tirés de la location meublée dans la catégorie des revenus fonciers (valable pour déclarer ses revenus de location vide), alors que de tels revenus rentrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), souvent plus avantageuse. En effet, qu’il relève du régime micro-bic bénéficiant ainsi d’un abattement forfaitaire de 50 %, ou du régime réel, le propriétaire bailleur en meublé est souvent gagnant.

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Les revenus générés par la location vide constituent des revenus fonciers

Les revenus générés par la location vide constituent des revenus fonciers

Les propriétaires qui louent des locaux vides ou nus, c’est-à-dire non meublés, doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des revenus fonciers (contrairement aux revenus de location meublée qui appartiennent à celle des bénéfices industriels et commerciaux – BIC).
Il est important de bien distinguer dans la catégorie des revenus fonciers le régime micro-foncier qui prévoit un abattement forfaitaire de 30 %, du régime réel qui permet de déduire les charges pour leur montant réel et justifié, sachant qu’il est possible de passer d’un régime à l’autre.

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Revenus de location : revenus fonciers ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?

Quel régime fiscal pour les revenus de location de biens immobiliers ?

Il important de distinguer les revenus fonciers des bénéfices industriels et commerciaux. En effet, bien qu’ils correspondent tous les deux à des loyers issus de location de biens immobiliers, les revenus de location vide ou nue sont des revenus fonciers, tandis que les revenus de location meublée sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

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Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate Director of Jedeclaremonmeuble.com