Fiscalité & Immobilier : quelles sont les nouveautés 2018 ?

En ce début d’année, je vous propose de faire le point sur les conséquences de la Loi de Finances 2018 sur la fiscalité immobilière : quelles sont les nouveautés et quel sera leur impact sur le marché immobilier ? Explications.

L’IFI remplace l’ISF

L’une des nouveautés majeures de la loi de Finances 2018 est la mise en place de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui vient remplacer l’Impôt sur la Fortune (ISF). Désormais, ne seront pris en compte dans l’assiette de ce nouvel impôt que les actifs immobiliers dont la valeur est supérieure à 1.3 million d’euros. Le barème, le taux de taxation, l’abattement de 30% sur la résidence principale et l’exonération sur les biens professionnels restent quant à eux inchangés.
Au final, peu de propriétaires devraient être touchés par cette mesure. En revanche, elle pourrait inciter les investisseurs à se tourner vers l’actionnariat plutôt que vers le logement, et devenir ainsi malheureusement un frein pour l’investissement immobilier.

Micro BIC : des seuils revus à la hausse

La loi de Finances 2018 prévoit également l’augmentation des seuils pour pouvoir bénéficier du régime Micro BIC (applicable pour les revenus de 2017).
Ainsi, ils passent :

  • de 33 200€ à 70 000€ par an pour les locations meublées (hors meublés de tourisme)
  • de 82 000€ à 170 000€ par an pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes

Cette mesure permettra à plus de loueurs en meublé de profiter de ce régime déclaratif très simple à mettre en place (grâce à son abattement forfaitaire de 50%). Il est toutefois bon de noter que dans 85% des cas, le régime réel est plus intéressant fiscalement parlant car il permet d’amortir le bien, ainsi que son mobilier et son équipement, et de déduire toutes les charges relatives à l’activité de loueur en meublé. Pour connaître le régime fiscal le plus avantageux, je vous invite à utiliser le simulateur gratuit proposé par le site jedeclaremonmeuble.com.

Hausse de la CSG

A partir du 1er janvier 2018, la CSG augmente de 1.7% établissant les prélèvement sociaux sur les revenus du capital à 17.2% (au lieu de 15.5%).
Cette mesure, impactant aussi bien les revenus tirés de la location vide que ceux de la location meublée, cela n’aura pas de conséquence quant au choix locatif des propriétaires.

Exonération des CFE

Autre mesure de la loi de Finances 2018 : à partir de 2019, les chiffres d’affaires ou recettes locatives inférieures à 5 000€ seront exonérés de Cotisations Foncières des Entreprises. Mais cette mesure devrait finalement profiter à peu de propriétaires bailleurs car la plupart génère des recettes recettes locatives supérieures à ce seuil d’exonération.

Toutes ces nouveautés de la Loi de Finances 2018 auront finalement peu d’impact sur la fiscalité de la location meublée, lui offrant ainsi une certaine stabilité. Bonne nouvelle pour les investisseurs !

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2 commentaires

  1. SOUDANS Auteur février 1, 2018 (2:12 )

    Bonjour
    je suis actuellement propriétaire d’un immeuble acheté en 2009 et que je loue meublé en micro bic depuis le début. Je n’ai pas de numéro siret (et n’ai donc jamais eu à payer la CFE pour ces locations) car j’ai toujours cru que ce n’était pas obligatoire en micro bic. Il est de de même pour mon mari qui loue un appartement en micro bic dans les même condition depuis 2008, avant que nous nous marrions.
    A partir du mois de Mai, nous allons être propriétaires d’un nouvel immeuble actuellement occupé par des locataires en vide mais que nous aimerions passer en meublé dès que nous en serons propriétaires (en modifiant les baux avec accord des locataires) afin cette fois de nous mettre au régime bic frais réels.
    Voici notre inquiétude: nous pensions tout simplement mettre en date de début d’activité l’ensemble de nos revenus locatifs (nos 1er immeuble et le nouveau confondus) à la date de la signature d’achat du nouvel immeuble, mais les impôts ne vont-ils pas nous réclamer la CFE pour les locations touchées depuis presque 10 ans de nos 1ère immeubles? Pire même est ce que nous ne risquons pas des pénalités en plus du fait de ne pas nous être déclarés avec un numéro siret pendant tout ce temps? Et si oui n’est-ilpas alors plus intéressant de rester en régime foncier (location vide).
    Par ailleurs, un des locataires du nouvel immeuble a déjà prévenu qu’il partirai pour la fin d’année 2018. Pour son loyer à lui, est-ce que nous le passons aussi tout de suite en location meublée frais réels afin que toute notre compta démarre sur la même base, ou est-il préférable que nous attendions 2019? (et en attendant nous le laissons tranquillement dans ses meubles à lui et nous le déclarons en foncier).
    Merci pour votre aide précieuse.

    Répondre à SOUDANS
    • Maud Velter Auteur février 8, 2018 (2:51 )

      Bonjour,

      Votre situation nécessite de réaliser une analyse chiffrée des différentes options que vous évoquez. Aussi je vous propose, si vous êtes d’accord, de transmettre vos coordonnées à un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans la location meublée. Il pourra prendre contact avec vous et répondre efficacement à l’ensemble de vos questions en prenant en compte toutes les particularités de votre situation…

      Bonne journée !

      Répondre à Maud Velter

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Maud Velter
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Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier