Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence sont publiés

Le dispositif d’encradrement des loyers mis en place par la loi ALUR est applicable à Paris depuis le 1er août 2015.
Un nouvel arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence en fonction des secteurs géographiques qui eux, restent inchangés, malgré un certain nombre d’incohérences (voir l’article Encadrement des loyers : une loi attendue, mais décevante… pour tous).

Ces nouveaux loyers de références s’appliqueront à Paris à compter du 1er août 2016 pour les logements nus ou meublés loués à titre de résidence principale du locataire. Par rapport à l’an dernier, les loyers de référence, loyers de référence majorés et minorés restent assez stables : certains varient très légèrement à la hausse mais également à la baisse et la plupart demeurent inchangés (retrouvez l’arrêté et le détail des nouveaux loyers de référence secteur par secteur : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-idf-033-2016-06-raa-special-pdf_cle076ba9.pdf)

Rappelons qu’une carte interactive, consultable sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) vous permet de connaître les montants des loyers par type de logement (nombre de pièces, caractère nu ou meublé, époque de construction), par quartier ou par adresse. Pour y accéder, cliquez ici.

Vous avez aimé cet article ? Partagez le !

2 commentaires

  1. HC Auteur juillet 12, 2016 (11:12 )

    Madame,
    Votre article m’a d’autant plus intéressée que la Loi Alur m’a obligée à baisser de 500 euros le loyer de l’appartement que je loue.
    C’est tragique pour moi car j’avais investi pratiquement tous mes avoirs dans cet appartement pour qu’il me serve de retraite.
    Puis-je demander un complément de loyer aux locataires actuels ? Y a-t-il un texte que je puisse invoquer ?
    D’avance merci de votre réponse.
    HC

    Répondre à HC

Commenter

*

*

*Informations requises Merci de donner les informations requises

Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Legal & practical advice for furnished rentals
Associate and Legal Director of Lodgis, furnished rentals and property law specialist