La loi ALUR a 3 ans et le bilan est plus que mitigé…

La loi ALUR a 3 ans et le bilan est plus que mitigé…

3 ans après sa promulgation, quel est le bilan de la loi ALUR ? Ce texte, composé de 177 articles, souhaitait favoriser les rapports entre bailleurs et locataires et rendre le logement plus accessible pour tous. Mais qu’en est-il exactement ? Quelles sont les conséquences pour la location meublée ? Voici mon constat, quelque peu mitigé.

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Surface habitable du logement loué meublé : quelles conséquences en cas d’erreur ?

Surface habitable du logement loué meublé : quelles conséquences en cas d’erreur ?

Depuis la loi Macron du 6 août 2015, le contrat de location meublée à titre de résidence principale du locataire doit obligatoirement préciser la surface habitable du logement loué. Quelles sont les conséquences pour le bailleur si cette mention ne figure pas dans le bail ou que la superficie indiquée est erronée ?

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Comment fixer le loyer d’un appartement meublé à Paris ?

Suite à la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris, comment les propriétaires peuvent-ils définir le loyer de leur bien meublé ? Peuvent-ils mettre en place un complément de loyer et à quelles conditions ?
L’agence Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris, propose une infographie pour mieux comprendre comment fixer le loyer de son bien meublé aujourd’hui à Paris.

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Faut-il annexer les diagnostics électricité et gaz aux contrats de location meublée ?

Tant que les décrets d’application de la loi Alur ne sont pas publiés, il n’est pas nécessaire d’annexer à un contrat de location, vide ou meublée, de diagnostic de l’installation électrique ou de gaz. Cependant, avant de donner un logement en location, le propriétaire bailleur doit tout de même s’assurer que les installations électriques et de gaz sont en bon état.

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Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier

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