Le bail mobilité : un nouveau contrat de location meublée pour les personnes en mobilité

Le bail mobilité : un nouveau contrat de location meublée pour les personnes en mobilité

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le bail mobilité se trouve dans la future loi Logement dite « ELAN » (Evolution du Logement et Aménagement Numérique). A qui s’adresse ce nouveau type de contrat de location meublée et quelles sont, en l’état actuel du projet, les conditions et dispositions particulières à connaître ? Explications…

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Locations meublées touristiques à Paris : le numéro d’enregistrement obligatoire dès le 1er décembre

Suite à la loi pour une République numérique, le code du Tourisme prévoit désormais que les conseils municipaux des agglomérations de plus de 200 000 habitants peuvent imposer l’enregistrement des meublés loués pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Ainsi, dès le 1er décembre 2017, le numéro d’enregistrement devra systématiquement apparaître sur les annonces en ligne et les contrats de location des meublés de tourisme parisiens. Cette mesure devrait entrer en application à Bordeaux dès le 1er mars 2018 .

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Guide de la Location Meublée et Saisonnière : la 4ème édition est disponible !

couverture guide de la location meublée et saisonnière 4ème éditionJ’ai le plaisir de vous annoncer que sort aujourd’hui la 4ème édition du « Guide de la Location Meublée et Saisonnière » !

Destiné à un large public, ce guide s’adresse aux propriétaires désirant louer un bien immobilier meublé tout au long de l’année ou seulement quelques semaines par an. Il présente la réglementation juridique à connaître, des conseils pratiques pour louer son bien (choix du logement, de l’ameublement et des services à proposer, démarches administratives à effectuer, etc.) ainsi que les avantages fiscaux de la location meublée.

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Location vide ou meublée : les diagnostics gaz et électricité obligatoires dès juillet 2017

Location vide ou meublée : les diagnostics gaz et électricité obligatoires dès juillet 2017

De nouveaux diagnostics doivent être fournis par le bailleur à son locataire afin de l’informer sur l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz du logement loué, si celle-ci date de plus de 15 ans. L’objectif est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des futurs locataires.

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Qui suis-je ?

Maud Velter
Maud Velter
Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier