Comment être exonéré de taxe foncière à Paris : transformez vos bureaux en logements

La Mairie de Paris entend favoriser la transformation de bureaux en logements au moyen de deux nouvelles mesures : l’exonération de taxe foncière et la réversibilité du changement d’affectation. La rentabilité d’une telle opération pour les propriétaires n’est pas toujours évidente.

Exonération de taxe foncière pendant 5 ans

Par des délibérations des 15 et 17 février 2016, le Conseil de Paris a voté l’exonération totale de taxe foncière pendant 5 ans pour les logements issus de la transformation de locaux de bureaux. Pour bénéficier de l’éxonération, ces logements doivent être affectés à l’habitation principale.
Par ailleurs, l’exonération doit être expressément demandée par le propriétaire, et celle-ci s’appliquera à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux de transformation.

Réversibilité de l’exonération pendant 15 ans

Autre mesure incitative pour les propriétaires : ils pourront librement retransformer leur bien en bureaux. En effet, le conseil municipal a prévu un régime de déclaration permettant d’affecter temporairement à l’habitation des locaux destinés à un autre usage, pour une durée n’excédant pas 15 ans.
Cela signifie que pendant 15 ans, les locaux pourront retrouver leur usage antérieur sur simple déclaration du propriétaire. Par contre, passé ce délai, le local perdra définitivement son usage premier et restera à usage d’habitation.
Le contrat de location portant sur un local temporairement affecté à l’habitation devra préciser le caractère temporaire de cette affectation.

La rentabilité de la transformation en logement pour le propriétaire

Si l’exonération de taxe foncière pendant 5 ans est intéressante, il ne faut pas perdre de vue que la transformation de bureau en logement nécessite des travaux importants, pouvant aller jusqu’à 2 000 €/m².
Par ailleurs, si le propriétaire souhaite ensuite revenir à l’usage initial, les aménagements effectués devront être supprimés, ou à défaut, réduiront d’autant l’espace disponible pour les bureaux.
Du point de vue de la rentabilité locative, à Paris, les loyers de bureaux sont généralement plus élevés que ceux des logements loués vides ou meublés, qui sont aujourd’hui encadrés.
Si ces nouvelles mesures semblent de prime abord intéressantes, il serait étonnant que les propriétaires soient nombreux à opérer des transformations au regard du coût que cela représente et de la perte de rentabilité locative.

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Maud Velter
Maud Velter
Conseils juridiques et pratiques de la location meublée
Directrice Associée et Directrice Juridique de Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris et du droit immobilier

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